2013027268
BE
BE
2013027268 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013027268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027268 12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
Ouvrir la source officielle
12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Dépôt de boues de dragage du Grand Large - Phase 1 " à Mons
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 décembre 2013
Numéro: 2013027268
page: 103021
Dossier numéro: 2013-12-12/09