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2013027243 BE

2013027243 17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2014 et mise à jour au 26-11-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013027243

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-11-13/07 , art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 13-11-2014 publié le 26-11-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 25-09-2014 publié le 03-10-2014

Article modifié : N

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