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2013027232 BE

2013027232 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Verger Namêche " à Loverval (Gerpinnes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013027232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " Le Verger Namêche " à Loverval (Gerpinnes)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 7 novembre 2013

Numéro: 2013027232

page: 84428

Dossier numéro: 2013-10-10/37

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