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2013027229 BE

2013027229 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " L'Ardoisière de l'Hamérienne " à Oignies (Viroinval)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013027229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de " L'Ardoisière de l'Hamérienne " à Oignies (Viroinval)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 7 novembre 2013

Numéro: 2013027229

page: 84411

Dossier numéro: 2013-10-10/34

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