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2013027187 22 AOUT 2013. - Arrêté ministériel établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stage de transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 31-07-2015)
Texte législatif (3 Articles)
Le contrat de stage, tel que visé à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition, est établi sur la base du modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition.
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.Modèle de Contrat de stage de transition.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2013, p. 66893-66898). <Erratum, M.B. 21-01-2015, p. 2995>
Remplacée par
<AM 2015-07-20/06 , art. 1, 002; En vigueur : 10-08-2015>
Signatures
Namur, le 22 août 2013.
A. ANTOINE
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition, notamment les articles 3 et 5,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 20-07-2015 publié le 31-07-2015
Article modifié : N