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2013027101 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Les Anges ", sis sur le territoire de la commune de Houyet
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Art. 1 2013027101 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Les Anges ", sis sur le territoire de la commune de Houyet
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25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Les Anges ", sis sur le territoire de la commune de Houyet
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 mai 2013
Numéro: 2013027101
page: 26230
Dossier numéro: 2013-03-25/06