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2013027100 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cédrogne 1 " et " Cédrogne 3 " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
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BE Justel 2013027100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027100 25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cédrogne 1 " et " Cédrogne 3 " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
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25 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Cédrogne 1 " et " Cédrogne 3 " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 mai 2013
Numéro: 2013027100
page: 26227
Dossier numéro: 2013-03-25/05