2013027081
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2013027081 13 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013027081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027081 13 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel
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13 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Wolfsbusch I et Wolfsbusch II sis sur le territoire de la commune d'Amel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 3 avril 2013
Numéro: 2013027081
page: 20667
Dossier numéro: 2013-03-13/03