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2013027071 BE

2013027071 31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013027071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027071 31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

Source: Service public de Wallonie

Publication: 13 mars 2013

Numéro: 2013027071

page: 15087

Dossier numéro: 2013-01-31/27

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