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2013027070 BE

2013027070 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013027070

Texte

[Abrogé] <ARW 2016-10-06/13 , art. 2, 002; En vigueur : 26-10-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-10-2016 publié le 26-10-2016

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