2013027069
BE
BE
2013027069 3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013027069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027069 3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée
Ouvrir la source officielle
3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1 mars 2013
Numéro: 2013027069
page: 13107
Dossier numéro: 2013-01-03/03