2013027068
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2013027068 31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche
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Art. 1 2013027068 31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche
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31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Jandrain G1", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1 mars 2013
Numéro: 2013027068
page: 13110
Dossier numéro: 2013-01-31/22