2013027008
BE
BE
2013027008 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées (NOTE : texte rapporté par ARW 2013-03-07/04, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 19-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013027008
Art. 1 2013027008 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées (NOTE : texte rapporté par ARW 2013-03-07/04, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2013 et mise à jour au 19-03-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Rapporté] <ARW 2013-03-07/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-03-2013 publié le 19-03-2013
Article modifié : Rapporté