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2013027006 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay
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BE Justel 2013027006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027006 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay
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21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Jouistet 1", "Jouistet 2" et "Véra Pré (source)" sis sur le territoire de la commune de Manhay
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 janvier 2013
Numéro: 2013027006
page: 2507
Dossier numéro: 2012-12-21/31