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2013027005 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux " sis sur le territoire de la commune d'Arlon
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Art. 1 2013027005 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux " sis sur le territoire de la commune d'Arlon
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21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage 3 - Kindel du Syndicat des Eaux " sis sur le territoire de la commune d'Arlon
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 janvier 2013
Numéro: 2013027005
page: 2505
Dossier numéro: 2012-12-21/30