2013027004
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2013027004 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay
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BE Justel 2013027004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013027004 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay
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21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Biernifa" sis sur le territoire de la commune de Manhay
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 janvier 2013
Numéro: 2013027004
page: 2503
Dossier numéro: 2012-12-21/29