BE
2013027003 19 DECEMBRE 2012. - Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année budgétaire 2012, les recettes courantes de la Wallonie sont évaluées à 6.298.151.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
Pour l'année budgétaire 2012, les recettes en capital de la Wallonie sont évaluées à 619.264.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
CHAPITRE II. - Dispositions finales
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 19 décembre 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
ANNEXE.
Art. N. Budget des recettes de la région wallonne - 2ème feuilleton d'ajustement 2012
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-01-2013, p. 2228-2235)
Travaux parlementaires
Session 2012-2013. Documents du Parlement wallon : 5-V a (2012-2013) n os 1 à 4. Compte rendu intégral : séance plénière du 19 décembre 2012. Discussion. Vote.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit