2013024454 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant la liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en dehors d'un hôpital(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 07-03-2018)
Texte législatif (2 Articles)
Les personnes qui sont porteuses du titre professionnel de sage-femme visé à l'article 21noviesdecies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, et qui répondent aux modalités et aux critères de qualification particulière visés par l'article 21octiesdecies, § 3, alinéa 1er du même arrêté royal n° 78, sont autorisées à prescrire les médicaments figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.[ '> 1 Liste des prescriptions médicamenteuses pouvant être rédigées de manière autonome par les sages-femmes dans le cadre du suivi de la grossesse normale, de la pratique des accouchements eutociques et des soins aux nouveau-nés bien portants dans ou en-dehors d'un hôpital
Liste des médicaments
1. Prescriptions dans le cadre de la grossesse normale
Acide folique : comprimés de 0,4 mg ou 4 mg (sous forme de spécialité ou de préparation magistrale). Prévention primaire ou secondaire des défauts de fermeture du tube neural.
Metoclopramide : comprimés de 10 mg, sirop de 5 mg/5 ml. Antiémétique.
Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg. Analgésique, antipyrétique.
Crèmes vaginales anti-infectieuses et ovules : traitement des infections vaginales symptomatiques.
Nitrofurantoïne : comprimés de 50 - 100 mg. Désinfectant en cas d'infection urinaire asymptomatique (jusqu'à la 36ème semaine de grossesse).
Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.
Vaccin influenza : prévention de la grippe.
Vaccins combinés coqueluche - diphtérie - tétanos : protège le bébé pendant les premières semaines contre différentes maladies en attendant sa vaccination.
Préparations orales avec fer : traitement d'un taux de ferritine trop bas.
Ranitidine : 150 mg.
Omeprazole : 20 mg.
Traitement du reflux.
Progesterone micronisée : 200 mg. Administration orale et/ou vaginale. Prévention de l'activité symptomatique de l'utérus.
2. Prescriptions au cours du travail et de l'accouchement
Lidocaine chlorhydrate.
Mepivacaïne chlorhydrate.
1 et 2 % sans adrénaline. Anesthésique local pour la suture du périnée.
Oxytocin : ampoule de 10 IE. Administration IM. En prévention des hémorragies post-partum.
Penicilline G ou Amoxicilline sous forme intraveineuse : pour les mères positives GBS (streptocoque du groupe B) afin de prévenir la contamination du nouveau-né. Dans le cadre d'un accouchement en hôpital.
3. Médications utilisées au cours du post-partum.
Oxytocin: ampoule de 10 IE. Administration IM. Faciliter la sub-involution utérine.
Diclofénac : comprimés de 75 mg, suppositoires de 100 mg.
Ibuprofen: comprimés de 200 - 400 mg.
Anti-inflammatoire, analgésique.
Paracétamol : comprimés de 0,5 - 1 g, suppositoires de 600 mg.
Analgésique, antipyrétique.
Crème antimycotique et/ou antibacterienne : traitement local des mycoses ou infections des mamelons.
Suspension nystatine et miconazol gel : traitement oral et/ou local des mycoses du nourrisson.
Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral.
Phytomenadione (ou vitamine K1) : ampoules pédiatriques. Prévention des hémorragies chez les nouveau-nés.
Immunoglobulines anti-Rhésus D : ampoules IM. Prévention des iso-immunisations chez les mères rhésus (D) négatives.
Vaccin Hépatite B : forme pédiatrique " junior ".
Immunoglobulines contre l'hépatite B : sous forme intramusculaire à un autre point d'injection que le vaccin. Uniquement dans le cadre d'un accouchement en milieu hospitalier pour les nouveau-nés dont la mère est antigène Hbs (+).
Cabergoline : comprimés de 0,5 mg. Inhibiteur de la montée laiteuse.
Levonorgestrel : comprimés à 0,03 mg
Desogestrel : comprimés à 0,075 mg.
Contraceptif hormonal oral à base de progestatif isolé.
Ethinyl-estradiol: comprimés de 0,02 mg.
Oestro-progestatifs sans progestatif de la 4 ème génération.
4. Contenu de la trousse d'urgence pour la sage-femme en-dehors du milieu hospitalier
Oxygène médical et système d'administration (masque...), canule de Mayo.
Compresses stériles, bandages...etc.
Sérum physiologique : 1 litre.
Plasma expander : 1 litre.
Oxytocin: ampoule de 10 IE (5 ampoules). Prévention et traitement des hémorragies post-partum.
Misoprostol : comprimés de 0,2 mg rectal ou oral (1 boîte).
15-methyl-F2-alpha-prostaglandine (carboprost) : IM (2 ampoules). Traitement des hémorragies post-partum graves.
Adrénaline : Epipen, ampoules de 0,3 mg. Réanimation ou traitement des chocs anaphylactiques.] '> 1
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( 1 )<AR 2018-01-31/10 , art. 1, 003; En vigueur : 17-03-2018>
Signatures
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21octiesdecies, § 3, deuxième alinéa, inséré par la loi du 13 décembre 2006;
Vu l'avis du Conseil fédéral des Sages-femmes, donné les 18 septembre 2007;
Vu l'avis rendu conjointement par la " Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België " et l'Académie royale de médecine de Belgique, le 3 février 2010;
Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés les 29 juillet 2013 et 28 août 2013;
Vu l'avis n° 54.202/2 du Conseil d'Etat, donné le 23 octobre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 31-01-2018 publié le 07-03-2018
Article modifié : N
Arrêté royal du 01-09-2016 publié le 19-09-2016
Article modifié : N