BE
2013024435 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Mme S. LARUELLE
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1.
" Annexe I à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Andorre
Autriche
Liechtenstein
Monaco
Saint-Marin
Cité du Vatican
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Islande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède
Suisse "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Mme S. LARUELLE
Art. N2. Annexe 2.
" Annexe II à l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
Allemagne
Autriche
Chypre
Danemark
Finlande
Irlande
Grand-Duché de Luxembourg
Malte
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
République Tchèque
Suède "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.
Mme S. LARUELLE
Préambule
La Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 15, 1° et 2°, modifié par la loi du 1er mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, l'article 4, 1°, et l'article 10, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets;
Vu l'avis 53.031/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant le règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la Directive 92/65/CEE du Conseil;
Considérant la Directive 92/65/CEE du Conseil, du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la Directive 90/425/CEE;
Considérant que les tests de contrôles effectués aux Pays-Bas sur les chiots testés positifs à la rage ont démontré qu'il s'agissait de faux positifs, que les Pays-Bas ont donc retrouvé leur statut indemne de rage selon la définition de l'OIE et que par conséquent les annexes I et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 doivent être modifiées,
Arrête