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2013024432 BE

2013024432 1 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013024432

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,10°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 30-01-2019 publié le 13-02-2019

Articles modifiés

2; 4; 11; 12; 13-18; N4

Arrêté royal du 16-02-2016 publié le 04-03-2016

Article modifié : 11/1

Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014

Articles modifiés

2; 7

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