2013024415 25 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal octroyant un subside pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par

1° la loi : la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

2° service ambulancier : le service ambulancier visé à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

3° ambulance : véhicule routier utilisé par le service ambulancier pour assurer un transport urgent dans le cadre de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente sur demande du préposé du système d'appel unifié;

4° équipe d'ambulanciers : équipe d'au minimum deux secouristes-ambulanciers habilités à exercer cette profession conformément aux articles 21vicies et 21unvicies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et à l'article 6ter, § 2, de la loi;

5° permanence : équipe d'ambulanciers et une ambulance;

6° lieu de permanence : adresse où la permanence est tenue en activité 24 heures sur 24, pour pouvoir assurer l'intervention confiée par le préposé du système d'appel unifié;

7° Inspecteur d'Hygiène : la personne visée à l'article 10bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente;

8° SPF Santé publique : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Un subside de cinq millions vingt-trois mille cent trente euros à imputer à charge de l'allocation de base BA 52/25.52.21.3300.06 du budget du SPF Santé publique pour l'année budgétaire 2013 est alloué aux services ambulanciers identifiés en annexe du présent arrêté.

§ 1er. Le subside visé à l'article 2 se décompose comme suit

1° un montant de 15.330 euros est octroyé par lieu de permanence;

2° le montant visé au 1° est augmenté de 5.110 euros pour chaque permanence supplémentaire à partir d'un même lieu de permanence.

§ 2. Si un service ambulancier arrête sa collaboration au fonctionnement de l'aide médicale urgente au cours de la période d'activité visée à l'article 5, § 1er, les montants visés au § 1er, 1° et 2° sont calculés au prorata de cette période.

Le subside visé à l'article 2 vise à soutenir les prestations suivantes dans le cadre de la loi

1° la collaboration à l'aide médicale urgente conformément à la loi et à ses arrêtés d'exécution, et aux instructions du Ministre;

2° la mise en oeuvre au lieu de permanence d'au moins une permanence 24 heures sur 24;

3° l'enregistrement des missions visées à l'article 5 de la loi, selon les modalités établies par le Ministre;

4° le paiement des courses sans transport visées à l'article 3ter de la loi.

§ 1er. Le subside visé à l'article 2 couvre la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.

§ 2. Le subside est liquidé sous forme de deux tranches

1° une provision, versée un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge. Ce montant est fixé à 70 % du subside;

2° le solde, à l'issue de la période visée au § 1er.

§ 3. Le subside n'est pas dû si un service ambulancier identifié en annexe du présent arrêté commet une infraction à la loi ou à ses arrêtés d'exécution, pendant la période visée au § 1er et dûment constatée par l'Inspecteur d'Hygiène.

§ 4. Le paiement des tranches mentionnées au § 2 est conditionné à l'envoi d'une déclaration de créance signée par le responsable désigné du ou des service(s) ambulancier(s) à l'adresse suivante

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement,

Direction générale Soins de Santé

Eurostation II

Place Victor Horta 40, boîte 10

1060 Bruxelles.

§ 5. La déclaration de créance du solde mentionné au § 2, 2° sera accompagnée des pièces justificatives pour le montant du subside mentionné à l'article 3.

Elle doit être envoyée au plus tard trois mois après l'expiration de la période visée au 1er. Un modèle des documents à ajouter figure en annexe du présent arrêté.

Les subsides indus seront restitués à l'Etat dans les trois mois de la notification par le SPF Santé publique.

§ 6. Les frais suivants sont éligibles pour prétendre au subside

- les frais de personnel, qui doivent être nominatifs et mensuels;

- les achats de matériel;

- les frais de fonctionnement.

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

ANNEXE.

Art. N. Liste des services ambulanciers - Modèle de rapport récapitulatif

Service ambulancier Financement

total Numéro

d'entreprise Rue Numéro

postal Commune Statut

juridique Numéro

de compte AIDE MEDICALE URGENTE ROCHOISE 15.330 € 0863 320 982 Rue de Beausaint 2 6980 La Roche-en-Ardenne Association sans but lucratif BE81 8508 2161 2024 ALGEMEEN ZIEKENHUIS HEILIGE FAMILIE 15.330 € 0433 252 181 s Herenbaan 172 2840 Rumst Vereniging zonder winstoogmerk BE85 5522 6176 0006 ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN AV 30.660 € 0871 206 587 Lepelstraat 2 9160 Lokeren Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn BE66 0910 1315 4643 ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE 20.440 € 0870 757 023 Minderbroedersstraat 3 9700 Oudenaarde Vereniging zonder winstoogmerk BE85 0910 1310 2406 ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELISABETH,

ZOTTEGEM 15.330 € 0418 558 166 Godveerdegemstraat 69 9620 Zottegem Vereniging zonder winstoogmerk BE05 0000 4458 8775 ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-LUCAS 30.660 € 0408 116 216 Sint-Lucaslaan 29 8310 Brugge Vereniging zonder winstoogmerk BE44 4400 3476 2145 ALGEMEEN ZIEKENHUIS VESALIUS 30.660 € 0242 469 910 Hazelereik 51 3700 Tongeren Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn BE05 0910 1070 3775 AMBI-CARE 30.660 € 0472 107 017 Lambertusstraat 28A 3840 Borgloon Vereniging zonder winstoogmerk BE86 0015 3995 7650 AMBULANCECENTRUM 15.330 € 0859 642 704 Dennenlaan 2 2970 Schilde Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BE84 7380 0950 0059 AMBULANCECENTRUM DENDERMONDE 15.330 € 0430 437 993 Vlassenhout 14 9200 Dendermonde Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BE55 4428 6214 7144 AMBULANCEDIENST BEERSE 15.330 € 0413 014 122 Ijzerstraat 3 2340 Beerse Vereniging zonder winstoogmerk BE60 4189 0152 0170 AMBULANCEDIENST HET VLAAMSE KRUIS 15.330 € 0407 952 306 Battelsesteenweg 315 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE87 7310 2248 6894 AMBULANCES COCCINELLE 20.440 € 0450 995 758 Rue de Goutroux 81 6031 Monceau-sur-Sambre Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle BE53 3600 8321 1353 AMBULANCES COURTOIS 20.440 € 0478 289 677 Rue Belvaux 51 4030 Grivegnee Société privée à responsabilité limitée BE76 2400 1967 1095 ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS ''CHR SAMBRE ET MEUSE'' 15.330 € 0447 637 083 Avenue Albert 1er 185 5000 Namur Association de C.P.A.S. BE20 3501 0060 2156 ASSOCIATION HOSPITALIERE D'ANDERLECHT, D'ETTERBEEK, D'IXELLES, DE SAINT-GILLES - HOPITAUX IRIS SUDZIEKENHUISVERENIGING VAN ANDERLECHT, VAN ETTERBEEK, VAN ELSENE, VAN SINT-GILLIS - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID 15.330 € 0267 300 029 Rue Baron Lambert 38 1040 Etterbeek Association de C.P.A.S. BE45 0910 1223 7789 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE 15.330 € 0256 963 391 Rue haute 322 1000 Bruxelles Association de C.P.A.S. BE14 0910 0972 4883 ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY 15.330 € 0838 552 825 Rue devant les religieuses 2 4960 Malmedy Association sans but lucratif BE86 0910 0098 1850 BELGISCHE RODE KRUIS 51.100 € 0406 729 809 Stallestraat 96 1180 Ukkel Stichting van openbaar nut BE66 2100 9121 7943 BHN - AMBU 15.330 € 0898 197 432 Rue Faubourg de Bruxelles 154 6041 Gosselies Association sans but lucratif BE33 1030 1984 4046 BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANDBESTRIJDING EN DRINGENDE MEDISCHE HULP SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 235.060 € 0241 570 679 Av. De L'Héliport 15 1000 Bruxelles Autorités de la Région de Bruxelles-Capitale BE51 0910 1196 3462 CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY 30.660 € 0891 709 617 Rue Horace Pierard 17 6060 Gilly Association sans but lucratif BE21 0016 2816 4703 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE 15.330 € 0237 086 311 Boulevard du Douzième-de-Ligne 1 4000 Liège Intercommunale BE06 0910 1144 5322 CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SPA 15.330 € 0212 225 508 Rue Hanster 8 4900 Spa Centre public d'Action sociale BE22 0974 6608 0047 COMMUNE D'AYWAILLE 20.440 € 0207 338 686 Rue Playe 50 4920 Aywaille Villes et communes BE93 0910 0041 1267 COMMUNE DE BELOEIL 15.330 € 0207 309 784 Rue de la Forgette 2 7970 Beloeil Villes et communes BE81 0910 0358 424 COMMUNE DE BRAINE L'ALLEUD 30.660 € 0207 312 952 Grand Place Baudouin 1er -3 1420 Braine-l'alleud Villes et communes BE04 0910 0013 6031 COMMUNE DE FLORENNES 20.440 € 0206 703 040 Place de l'Hôtel de Ville 1 5520 Florennes Villes et communes BE71 0910 0052 7869 COMMUNE DE GEDINNE 15.330 € 0206 544 672 Rue Albert Marchal 2 5575 Gedinne Villes et communes BE89 0910 0052 9485 COMMUNE DE HAMOIR 15.330 € 0207 333 441 Route de Tohogne 14 4180 Hamoir Villes et communes BE23 0910 0042 3391 COMMUNE DE QUEVRAIN 30.660 € 0207 312 457 Rue des Wagnons 4 7380 Quievrain Villes et communes BE49 0910 0040 1971 COMMUNE DE SAMBREVILLE 20.440 € 0216 697 109 Grand'Place 1 5060 Sambreville Villes et communes BE65 0910 0052 0896 COMMUNE DE TUBIZE 20.440 € 0207 314 041 Grand Place 1 1480 Tubize Villes et communes BE23 0910 0019 0591 COMMUNE DE VRESSE SUR SEMOIS 15.330 € 0216 696 911 Rue A. Raty 112 5550 Vresse-sur-Semois Villes et communes BE63 0910 0054 1108 COMMUNE DE WELKENRAEDT 20.440 € 0206 621 975 Rue de l'école 6 4840 Welkenraedt Villes et communes BE20 0910 0045 8656 COMMUNE D'EGHEZEE 20.440 € 0207 359 967 Route de Gembloux 43 5310 Eghezee Villes et communes BE62 0910 0052 7061 CROIX-ROUGE DE BELGIQUE 183.960 € 0406 729 809 Rue de Stalle 96 1180 Uccle Fondation d'utilité publique BE77 2100 9121 7842 DIENST 112 AVELGEM 30.660 € 0508 594 853 Geraardsbergsestraat 7 9660 Brakel Rechtspersoon - Vereniging zonder winstoogmerk BE95 0688 9640 9258 DIENST 112 LOCHRISTI 15.330 € 0846 610 654 Koning Albertlaan 21 9080 Lochristi Vereniging zonder winstoogmerk BE20 7310 2460 7356 EMMAUS 56.210 € 0411 515 075 Edgard Tinellaan 1C 2800 Mechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE50 4049 0069 0118 FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN - SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 61.320 € 0308 356 862 Leuvenseweg - Rue de Louvain 1 1000 Brussel - Bruxelles Federale overheidsdienst - Service public fédéral BE88 6792 0058 0741 FONDS ET SERVICES SOCIAUX - SOLIDARIS 15.330 € 0405 930 944 Rue André Renard 1 4040 Herstal Association sans but lucratif BE36 1325 0381 2381 GEMEENTE AALTER 20.440 € 0207 449 544 Europalaan 22 9880 Aalter Steden en gemeenten BE35 0910 0026 2737 GEMEENTE ARENDONK 15.330 € 0207 505 368 Vrijheid 29 2370 Arendonk Steden en gemeenten BE17 0910 0006 7121 GEMEENTE ASSE 35.770 € 0207 506 259 Gemeenteplein 1 1730 Asse Steden en gemeenten BE51 0910 0012 9462 GEMEENTE ASSENEDE 15.330 € 0207 447 861 Kasteelstraat 1.3 9960 Assenede Steden en gemeenten BE11 0910 0026 3848 GEMEENTE BALEN 15.330 € 0207 537 042 Vredelaan 1 2490 Balen Steden en gemeenten BE28 0011 8883 4020 GEMEENTE BEVEREN (WAAS) 20.440 € 0207 462 313 Stationsstraat 2 9120 Beveren Steden en gemeenten BE31 0910 0026 4555 GEMEENTE BOOM 15.330 € 0207 506 952 Antwerpsestraat 44 2850 Boom Steden en gemeenten BE29 0910 0007 1464 GEMEENTE BORNEM 20.440 € 0207 500 420 Lindestraat 136 2880 Bornem Steden en gemeenten BE19 0910 0007 5912 GEMEENTE DE PANNE 15.330 € 0207 434 597 Zeelaan 21 8660 De Panne Steden en gemeenten BE95 0910 0021 6358 GEMEENTE DEERLIJK 15.330 € 0207 488 443 Harelbekestraat 27 8540 Deerlijk Steden en gemeenten BE24 0910 0021 4338 GEMEENTE ESSEN 15.330 € 0207 537 438 Heuvelplein 23 2910 Essen Steden en gemeenten BE12 0910 0008 3992 GEMEENTE HAMME (VL.) 15.330 € 0207 445 782 Marktplein 1 9220 Hamme Steden en gemeenten BE89 0910 0028 6985 GEMEENTE HEIST - OP - DEN - BERG 20.440 € 0207 535 062 Kerkplein 17 2220 Heist-op-den-berg Steden en gemeenten BE50 0910 0008 6218 GEMEENTE HERZELE 15.330 € 0207 439 448 Markt 20 9550 Herzele Steden en gemeenten BE46 0910 0029 1736 GEMEENTE HEUSDEN-ZOLDER 30.660 € 0216 772 432 Heldenplein1 3550 Heusden-Zolder Steden en gemeenten BE77 0910 0047 6642 GEMEENTE HEUVELLAND 15.330 € 0216 770 056 Bergstraat 24 8956 Heuvelland Steden en gemeenten BE34 0910 0021 9590 GEMEENTE HOUTHULST 15.330 € 0207 532 092 Markt 1 8650 Houthulst Steden en gemeenten BE11 0013 4729 6048 GEMEENTE KALMTHOUT 15.330 € 0207 540 012 Kerkeneind 13 2920 Kalmthout Steden en gemeenten BE26 0910 0009 7029 GEMEENTE KNOKKE-HEIST 25.550 € 0207 691 252 A. Verweeplein 1 8300 Knokke-Heist Steden en gemeenten BE73 0910 0022 6260 GEMEENTE KOKSIJDE 15.330 € 0207 494 480 Zeelaan 303 8670 Koksijde Steden en gemeenten BE56 0910 0022 9088 GEMEENTE KRUIBEKE 15.330 € 0207 463 303 O.L. Vrouwplein 18 - 20 9150 Kruibeke Steden en gemeenten BE31 0910 0029 3655 GEMEENTE KRUISHOUTEM 15.330 € 0207 458 254 Markt 10 9770 Kruishoutem Steden en gemeenten BE95 0910 0029 3958 GEMEENTE LEDEGEM 15.330 € 0207 487 354 Rollegemstraat 132 8880 Ledegem Steden en gemeenten BE15 0910 0023 2930 GEMEENTE LENNIK 35.770 € 0216 769 264 Markt 18 1750 Lennik Steden en gemeenten BE76 0910 0016 1895 GEMEENTE LEOPOLDSBURG 15.330 € 0207 468 152 Koningin M.L.Laan 145 3970 Leopoldsburg Steden en gemeenten BE52 0910 0048 3009 GEMEENTE LICHTERVELDE 15.330 € 0207 435 785 Markt 2 8810 Lichtervelde Steden en gemeenten BE24 0910 0023 3738 GEMEENTE LONDERZEEL 25.550 € 0207 535 755 Brusselsestraat 25 1840 Londerzeel Steden en gemeenten BE77 0910 0016 6242 GEMEENTE MALDEGEM 20.440 € 0207 448 554 Markt 10 9990 Maldegem Steden en gemeenten BE54 0910 0030 7597 GEMEENTE MALLE 15.330 € 0207 537 240 Antwerpsesteenweg 246 2390 Malle Steden en gemeenten BE73 0910 0011 9560 GEMEENTE MELLE 15.330 € 0207 453 009 Gemeenteplein 1 9090 Melle Steden en gemeenten BE08 0910 0030 8813 GEMEENTE MERELBEKE 15.330 € 0207 453 207 Hundelgemsesteenweg 353 9820 Merelbeke Steden en gemeenten BE72 0910 0030 9116 GEMEENTE MOL 15.330 € 0207 503 388 Molenhoekstraat 2 2400 Mol Steden en gemeenten BE92 0910 0010 6123 GEMEENTE OOSTKAMP 30.660 € 0207 529 520 Siemenslaan 1 8020 Oostkamp Steden en gemeenten BE66 0910 0024 3943 GEMEENTE OVERIJSE 30.660 € 0207 512 001 Begijnhof 17 3090 Overijse Steden en gemeenten BE72 0910 0017 3316 GEMEENTE SINT-GILLIS-WAAS 15.330 € 0207 464 093 Blokstraat 107 9170 Sint-Gillis-Waas Steden en gemeenten BE39 0910 0032 8819 GEMEENTE TEMSE 15.330 € 0207 464 588 Frans Boelplein 1 9140 Temse Steden en gemeenten BE51 0910 0033 3162 GEMEENTE WESTERLO 20.440 € 0207 505 566 Boerenkrijglaan 61 2260 Westerlo Steden en gemeenten BE86 0910 0011 8550 GEMEENTE WETTEREN 20.440 € 0207 447 366 Zuiderdijk 1 9230 Wetteren Steden en gemeenten BE13 3930 1519 4939 GEMEENTE WEVELGEM 15.330 € 0207 488 641 Vanackerestraat 16 8560 Wevelgem Steden en gemeenten BE47 0910 0025 7380 GEMEENTE WICHELEN 15.330 € 0207 447 465 Oud dorp 2 9260 Wichelen Steden en gemeenten BE81 0910 0033 9024 GEMEENTE WILLEBROEK 15.330 € 0207 501 113 Pastorijstraat 1 2830 Willebroek Steden en gemeenten BE07 0910 0012 0166 GEMEENTE WUUSTWEZEL 20.440 € 0207 537 735 Gemeentepark 1 2990 Wuustwezel Steden en gemeenten BE08 0910 0012 4513 GEMEENTE ZAVENTEM 30.660 € 0207 515 068 Diegemstraat 37 1930 Zaventem Steden en gemeenten BE13 0910 0020 4739 GEMEENTE ZELE 15.330 € 0207 447 663 Markt 50 9240 Zele Steden en gemeenten BE15 0510 0033 9630 GEMEENTE ZELZATE 15.330 € 0207 449 346 Kleine Landeigendomlaan 2A 9060 Zelzate Steden en gemeenten BE63 0910 0094 8508 GRAND HOPITAL DE CHARLEROI 15.330 € 0894 384 837 Rue de la Duchère 6 6060 Gilly Association sans but lucratif BE04 3600 4600 9631 HEILIG HART HARTZIEKENHUIS 15.330 € 0412 080 645 Mechelsestraat 24 2500 Lier Vereniging zonder winstoogmerk BE33 2300 0001 2346 HEILIG HARTZIEKENHUIS MOL 15.330 € 0409 925 265 Gasthuisstraat 1 2400 Mol Vereniging zonder winstoogmerk BE43 7895 7084 3301 HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN 45.990 € 0862 382 656 Lange Beeldekensstraat 267 2060 Antwerpen Vereniging zonder winstoogmerk BE27 0910 1084 9073 HULSHOUTSE AMBULANCEDIENST 30.660 € 0425 921 654 Vennekensstraat 103A 2235 Houtvenne Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BE41 1430 7692 1610 IMELDA 15.330 € 0409 835 490 Imeldalaan 9 2820 Bonheiden Vereniging zonder winstoogmerk BE10 7332 0620 0004 INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI 15.330 € 0216 377 108 Rue de Gozée 706 6110 Montigny-le-Tilleuil Société coopérative à responsabilité limitée de droit public BE51 0910 1230 2962 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE - S.R.I. 61.320 € 0248 929 120 Ransonnet 5 4020 Liège Société coopérative à responsabilité limitée BE29 0910 1050 8664 JAN YPERMAN ZIEKENHUIS 20.440 € 0462 915 078 Briekestraat 12 8900 Ieper Vereniging zonder winstoogmerk BE54 7380 0173 4197 JESSA ZIEKENHUIS 15.330 € 0821 142 117 Salvatorstraat 20 3500 Hasselt Vereniging zonder winstoogmerk BE67 0910 1862 9887 KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN 15.330 € 0419 052 173 Herestraat 49 3000 Leuven Andere Rechtsvormen BE78 3300 0057 5586 KLINIEK ONZE-LIEVE-VROUW VAN LOURDES 15.330 € 0405 460 592 Vijfseweg 150 8790 Waregem Vereniging zonder winstoogmerk BE46 4682 1556 0136 L'AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE - ALGEMEEN CORPS VOOR SPOEDREDDINGEN 20.440 € 0412 917 023 Av. René Soyer 3 1310 La Hulpe Association sans but lucratif BE10 0012 7000 2004 LES AMBULANCES LAUTE 15.330 € 0468 204 647 Rue de Merbes 220 7133 Binche Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale BE07 0016 3968 4966 LIFECARE AMBULANCE MAASLAND 15.330 € 0457 792 785 Distelvinkstraat 6 3630 Maasmechelen Vereniging zonder winstoogmerk BE72 0013 1799 8816 LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE

HULP VERLENING 20.440 € 0466 941 667 Steenvoordelaan 56 9050 Gentbrugge Vereniging

zonder winstoogmerk BE37 4469 6396 5128 MEDISCHE ENPARAMEDISCHE VERENIGING VOOR DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING EN PROFESSIONEEL ZIEKENVERVOER 76.650 € 0469 789 014 Bijkhoevelaan 8 2110 Wijnegem Vereniging

zonder winstoogmerk BE98 4164 1290 0193 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE - MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING 15.330 € 0308 357 555 Bruynstraat 1 1120 Neder-Over-Heembeek Service public fédéral BE17 6792 0080 1821 MONICA VZW 15.330 € 0459 768 815 Florent Pauwelslei 1 2100 Deurne Vereniging zonder winstoogmerk BE49 7755 9148 1971 MOREAU, JEAN 20.440 € 0850 674 954 Av. de la Résistance 405 4630 Soumagne Personne physique BE65 2400 0160 0096 PARAMEDICAL TEAM 15.330 € 0819 439 370 Rue d'enneilles 8a 5377 Noiseux Société privée à responsabilité limitée BE06 7320 2634 2322 PERSONAID 15.330 € 0445 617 208 Rue de l'Avenir 5 1370 Jodoigne Société coopérative à responsabilité limitée BE50 2500 5381 8618 PZO DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG 306.600 € 0500 932 447 Place Léopold - Annexe du Palais 1 6700 Arlon Administration publique BE70 0910 1884 6725 REGIONAAL ZIEKENHUIS SINT-TRUDO 15.330 € 0443 260 603 Diestersteenweg 100 3800 Sint-Truiden Vereniging zonder winstoogmerk BE57 7845 6126 2335 RESEAU HOSPITALIER DE MEDECINE SOCIALE 15.330 € 0465 018 988 Rue Louis Caty 136 7331 Baudour Association sans but lucratif BE05 2700 4049 0075 SINT-VINCENTIUS ZIEKENHUIS 15.330 € 0407 201 842 Schutterijstraat 34 9800 Deinze Vereniging zonder winstoogmerk BE06 4427 5860 7122 SNOECK, KENNY 15.330 € 0787 077 103 Ommegangstraat 3 9890 Gavere-Asper Natuurlijk persoon BE76 2900 5283 3695 SOCIALE INRICHTING DER WERKGEVERS AAN DE HAVEN VAN ANTWERPEN 30.660 € 0404 759 818 Brouwersvliet 33/7 2000 Antwerpen Vereniging zonder winstoogmerk BE44 2200 0187 3045 STAD AALST 30.660 € 0207437 468 Grote Markt 3 9300 Aalst Steden en gemeenten BE52 0910 1884 5109 STAD ANTWERPEN 45.990 € 0207 500 123 Grote Markt 1 2000 Antwerpen Steden en gemeenten BE92 0910 1016 5023 STAD BILZEN 15.330 € 0207 475 377 Deken Paquayplein 1 3740 Bilzen Steden en gemeenten BE50 0910 0046 4518 STAD BLANKENBERGE 25.550 € 0206 684 927 J.F. Kennedyplein 1 8370 Blankenberge Steden en gemeenten BE14 0910 0020 9183 STAD BREE 20.440 € 0207 471 617 Vrijthof 10 3960 bree Steden en gemeenten BE79 0910 0046 6033 STAD BRUGGE 35.770 € 0207 528 035 Burg 12 8000 Brugge Steden en gemeenten BE98 0910 0021 0193 STAD DENDERMONDE 20.440 € 0207 445 584 Franz Courtensstraat 11 9200 Dendermonde Steden en gemeenten BE53 0910 1799 5953 STAD DIKSMUIDE 15.330 € 0207 531 894 Grote Markt 6 8600 Diksmuide Steden en gemeenten BE62 0910 0021 6661 STAD EEKLO 20.440 € 0207 448 158 Industrielaan 2 9900 Eeklo Steden en gemeenten BE63 3900 5685 6708 STAD GEEL 30.660 € 0207 533 874 Werft 20 2440 Geel Steden en gemeenten BE54 0910 0008 4497 STAD GENK 20.440 € 0207 201 797 Stadsplein 1 3600 Genk Steden en gemeenten BE27 0910 0047 0073 STAD GENT 35.770 € 0207 451 227 Botermarkt 1 9000 Gent Steden en gemeenten BE34 0910 0027 7790 STAD GERAARDSBERGEN 20.440 € 0207 485 374 Weverijstraat 20 9500 Geraardsbergen Steden en gemeenten BE24 0971 4139 1038 STAD GISTEL 15.330 € 0207 491 413 Heyvaertlaan 18 8470 Gistel Steden en gemeenten BE82 0910 0021 7368 STAD HALLE 25.550 € 0207 535 458 Oudstrijdersplein 18 1500 Halle Steden en gemeenten BE20 0910 0014 8256 STAD HASSELT 35.770 € 0207 466 964 Groenplein 1 3500 Hasselt Steden en gemeenten BE53 0910 0047 3309 STAD HOOGSTRATEN 20.440 € 0207 502 202 Vrijheid 149 2320 Hoogstraten Steden en gemeenten BE72 0910 0009 5716 STAD IZEGEM 20.440 € 0207 489 037 Korenmarkt 10 8870 Izegem Steden en gemeenten BE81 0910 0022 2624 STAD KORTRIJK 30.660 € 0207 494 678 Grote Markt 54 8500 Kortrijk Steden en gemeenten BE13 0971 3197 2439 STAD LANDEN 20.440 € 0207 521 206 Stationsstraat 29 3400 Landen Steden en gemeenten BE67 0910 0016 1087 STAD LEUVEN 40.880 € 0207 521 503 Terbankstraat 20 3001 Leuven Steden en gemeenten BE81 0910 1195 9624 STAD LOMMEL 20.440 € 0207 473 102 Jan Hertogplein 1 3920 Lommel Steden en gemeenten BE92 0910 0048 4423 STAD MAASEIK 20.440 € 0207 473 201 Lekkerstraat 10 3680 Maaseik Steden en gemeenten BE02 0910 0048 6140 STAD MENEN 15.330 € 0207 433 312 Grote Markt 1 8930 Menen Steden en gemeenten BE82 0000 0500 2368 STAD NIEUWPOORT 20.440 € 0207 485 869 Marktplein 7 8620 Nieuwpoort Steden en gemeenten BE05 0910 0093 7475 STAD NINOVE 15.330 € 0207 441 527 Centrumlaan 100 9400 Ninove Steden en gemeenten BE97 0910 0031 2449 STAD OOSTENDE 30.660 € 0207 436 775 Vindictivelaan 1 8400 Oostende Steden en gemeenten BE47 0910 0023 7980 STAD POPERINGE 30.660 € 0206 751 837 Grote Markt 1 8970 Poperinge Steden en gemeenten BE46 0000 0256 4436 STAD ROESELARE 25.550 € 0207 432 520 Botermarkt 2 8800 Roeselare Steden en gemeenten BE27 0910 1777 4873 STAD SINT-NIKLAAS 20.440 € 0207 464 192 Grote Markt 1 9100 Sint-Niklaas Steden en gemeenten BE46 0910 0033 0536 STAD TIENEN 20.440 € 0207 525 758 Grote markt 27 3300 Tienen Steden en gemeenten BE53 0910 0018 6753 STAD TORHOUT 20.440 € 0207 530 609 Markt 1 8820 Torhout Steden en gemeenten BE72 0910 0025 0916 STAD TURNHOUT 25.550 € 0207 533 082 Campus Blairon 200 2300 Turnhout Steden en gemeenten BE26 0910 0011 6429 STAD VEURNE 20.440 € 0207 494 579 Sint-Denisplaats 16 8630 Veurne Steden en gemeenten BE93 4354 5058 3167 STAD VILVOORDE 25.550 € 0207 514 474 Grote Markt z/n 1800 Vilvoorde Steden en gemeenten BE83 0910 0019 2615 STAD WAREGEM 15.330 € 0207 433 708 Gemeenteplein 2 8790 Waregem Steden en gemeenten BE04 0910 0025 2431 STAD WERVIK 15.330 € 0207 493 391 Sint-Maartensplein 16 8940 Wervik Steden en gemeenten BE76 0000 0195 9295 STADSBESTUUR HARELBEKE 15.330 € 0863 254 765 Markstraat 29 8530 Harelbeke Steden en gemeenten BE05 0910 0021 8075 STADT EUPEN 20.440 € 0206 618 215 Rathausplatz 14 4700 Eupen Städte und Gemeinden BE97 0910 0041 9149 STADT SANKT-VITH 20.440 € 0207 078 568 Hauptstrasse 43 4780 Sankt Vith Städte und Gemeinden BE50 0910 0044 5118 THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY 15.330 € 0233 137 322 Diamant Building A. Reyerslaan 80 1030 Brussel Naamloze Vennootschap BE30 4354 1072 0211 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN 20.440 € 0874 619 603 Wilrijkstraat 10 2650 Edegem Instelling zonder winstoogmerk BE27 0112 5014 4973 UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT 15.330 € 0232 987 862 De Pintelaan 185 9000 Gent Openbare instelling BE91 3751 1174 3776 VERENIGING DIESTSE ZIEKENHUIZEN 15.330 € 0434 602 560 Statiestraat 65 3290 Diest Vereniging zonder winstoogmerk BE57 7995 5033 2835 VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

GASTHUISZUSTERS ANTWERPEN 15.330 € 0428 651 017 Oosterveldlaan 22 2610 Wilrijk Vereniging zonder winstoogmerk BE82 4034 0243 3168 VILLE D'ANDENNE 20.440 € 0207 258 514 Rue du chapitre 7 5300 Andenne Villes et communes BE49 0910 0051 8371 VILLE D'ATH 20.440 € 0207 281 476 Boulevard du Chateau 19 7800 Ath Villes et communes BE41 0910 0035 7010 VILLE DE BEAUMONT 15.330 € 0207 298 502 Grand Place 11 6500 Beaumont Villes et communes BE39 0910 0035 7919 VILLE DE BEAURAING 20.440 € 0207 394 116 Place de Seurre 3-5-7 5570 Beauraing Villes et communes BE08 0910 0052 2213 VILLE DE BRAINE-LE-COMTE 20.440 € 0207 294 047 Grand Place 39 7090 Braine-le-Comte Villes et communes BE95 0910 0036 1858 VILLE DE CHARLEROI 40.880 € 0207 310 774 Rue de l'Ancre 3 6000 Charleroi Villes et communes BE80 0910 0036 3777 VILLE DE CHIMAY 25.550 € 0207 300 678 Grand'Place 13 6460 Chimay Villes et communes BE22 0910 0037 0447 VILLE DE CINEY 15.330 € 0206 701 753 Rue du centre 15 5590 Ciney Villes et Communes BE48 0910 0052 3627 VILLE DE COMINES - WARNETON 30.660 € 0207 293 651 Place St-Anne 21 7780 Comines-Warneton Villes et communes BE03 0910 0037 4184 VILLE DE COUVIN 40.880 € 0206 626 925 Avenue de la Libération 2 5660 Couvin Villes et communes BE35 0910 0052 4637 VILLE DE DINANT 25.550 € 0206 702 050 Route de philippeville 236 5500 Dinant Villes et communes BE77 0910 0052 5142 VILLE DE FOSSES-LA-VILLE 25.550 € 0206 690 271 Place du Marché 1 5070 Fosses-la-Ville Villes et communes BE80 0910 0052 8677 VILLE DE GEMBLOUX 20.440 € 0216 697 505 Rue du huit mai 12 5030 Gembloux Villes et communes BE34 0910 0052 9990 VILLE DE HANNUT 25.550 € 0207 376 991 Rue de Landen 23 4780 Hannut Villes et communes BE54 0910 0042 3997 VILLE DE HERVE 15.330 € 0207 371 647 Rue du collège 26 4650 Herve Villes et communes BE02 0910 0042 7940 VILLE DE HUY 20.440 € 0207 334 332 Grand'Place 1 4500 Huy Villes et communes BE86 0910 0042 8950 VILLE DE LA LOUVIERE 25.550 € 0871 429 489 Place Communale 1 7100 La Louvière Villes et communes BE78 0910 0038 4086 VILLE DE LESSINES 20.440 € 0207 297 116 Rue des Quatres fils Aymon 52 7860 Lessines Villes et communes BE33 0910 0038 9746 VILLE DE LEUZE-EN-HAINAUT 20.440 € 0216 693 149 Rue tour Saint-Pierre 13 7900 Leuze-en-Hainaut Villes et communes BE75 0910 0039 0251 VILLE DE MONS 25.550 € 0207 656 808 Rue des Sandrinettes 29 7033 Cuesmes Villes et communes BE47 0910 0039 3180 VILLE DE MOUSCRON 30.660 € 0207 294 443 Grand Place 1 7700 Mouscron Villes et communes BE58 0910 1084 9679 VILLE DE NAMUR 25.550 € 0207 362 739 Rue des Bourgeois 10 5000 Namur Villes et communes BE79 0910 0618 9033 VILLE DE NIVELLES 20.440 € 0206 642 563 Chaussée de Charleroi 46C 1400 Nivelles Villes et communes BE05 0910 0016 9575 VILLE DE PERUWELZ 15.330 € 0207 148 250 Rue Albert Ier 35 7600 Péruwelz Villes et communes BE97 0910 0039 9749 VILLE DE PHILIPPEVILLE 15.330 € 0206 626 331 Place d'Armes 12 5600 Philippeville Villes et communes BE49 0910 0053 7771 VILLE DE ROCHEFORT 20.440 € 0206 706 109 Place Roi Albert 1er 5580 Rochefort Villes et communes BE58 0910 0053 8579 VILLE DE SOIGNIES 15.330 € 0207 298 995 Place Verte 32 7060 Soignies Villes et communes BE76 0910 0040 4395 VILLE DE STAVELOT 15.330 € 0207 403 915 Route de Malmedy 17 4970 Stavelot Villes et communes BE73 0910 0044 9360 VILLE DE THUIN 20.440 € 0207 307 311 Grand'rue 36 6530 Thuin Villes et communes BE74 0910 0040 5207 VILLE DE TOURNAI 30.660 € 0207 354 920 Avenue de Maire 89 7500 Tournai Villes et communes BE41 0910 0040 5510 VILLE DE VERVIERS 35.770 € 0206 644 741 Place du Marché 55 4800 Verviers Villes et communes BE34 0910 0045 2390 VILLE DE WAREMME 20.440 € 0207 380 159 Rue Joseph Wauters 2 4300 Waremme Villes et communes BE44 0910 0045 7545 VILLE DE WAVRE 25.550 € 0207 316 021 Hôtel de Ville 1 1300 Wavre Villes et communes BE35 0910 0019 4837 VILLE D'ENGHIEN 20.440 € 0206 667 606 Rempart Saint-Christophe 37 7850 Enghien Villes et communes BE72 0910 0037 7016 VITA 15.330 € 0460 766 529 Geraardsbergsestraat 7 9660 Brakel Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BE10 0015 9906 4804 VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL 15.330 € 0449 012 406 Laarbeeklaan 101 1090 Jette Autre forme juridique BE54 0969 2919 0097 WERKEN GLORIEUX 15.330 € 0424 380 938 Stefaan Modest Glorieuxlaan 55 9600 Ronse Vereniging

zonder winstoogmerk BE31 2850 3484 5055 WITTE KRUIS AMBULANCEZORG BELGIE 15.330 € 0841 617 233 Michiel Wildschut 2381 Weelde Vereniging

zonder winstoogmerk BE09 3630 9823 3657 ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG, AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING 15.330 € 0256 543 917 Schiepse bos 6 3600 Genk Vereniging van openbare centra voor maatschappelijk welzijn BE44 0910 1089 4745 ZIEKENWAGEN AARSCHOT 45.990 € 0461 403 858 A. reyerslaan 48 3200 Aarschot Vereniging zonder winstoogmerk BE78 8002 2510 8786

Rapport récapitulatif des départs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 Service ambulancier Adresse du service ambulancier Nombre de permanences 1. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 2. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 3. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 4. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 5. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 6. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 7. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 8. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 9. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 10. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu

Rapport récapitulatif des départs du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 Service ambulancier Adresse du service ambulancier Nombre de permanences 11. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 12. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 13. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 14. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 15. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 16. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 17. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 18. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 19. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu 20. Adresse du lieu de permanence Nombre de permanences pour ce lieu Période de référence pour ce lieu

Service ambulancier FRAIS

Pour la période du 1 avril 2013 au 31mars 2014. Tous les frais suivants sont éligibles pour prétendre au subside Veuillez nous rentrer les justificatifs (factures,...) pour chacune des rubriques FRAIS DE PERSONNEL Montant € ACHATS DE MATERIEL Petit matériel médical, vêtements d'intervention Montant € FRAIS DE FONCTIONNEMENT Frais inhérents aux locaux, frais d'entretien des véhicules. Montant € INVESTISSEMENTS

Les investissements peuvent être admis s'ils cadrent dans les objectifs du subside, mais uniquement pour le montant de la dépréciation du matériel. Les intérêts de prêts ne peuvent être pris en compte. Montant € Montant du Subside à justifier € Total €

Fait à, le

Cachet

Certifié sincère et conforme (nom, prénom, fonction, signature)

Coût du personnel ambulancier pour la période du 1 avril 2013 au 31mars 2014 Service ambulancier Nom et Prénom Période de validité du subside Salaire Brut Pécule de vacances Prime de fin d'année Assurance groupe Chèques repas Autres coûts salariaux (à justifier) Avril 2013 € € € € € € Mai 2013 € € € € € € Juin 2013 € € € € € € Juillet 2013 € € € € € € Août 2013 € € € € € € Septembre 2013 € € € € € € Octobre 2013 € € € € € € Novembre 2013 € € € € € € Décembre 2013 € € € € € € Janvier 2014 € € € € € € Février 2014 € € € € € € Mars 2014 € € € € € € Total €

Fait à, le

Cachet

Certifié sincère et conforme (nom, prénom, fonction, signature)

Vu pour être annexé à Notre arrêté octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998 et l'article 3ter, alinéa 1er, inséré par la loi du 24 juillet 2008;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu la loi du 4 mars 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013;

Vu la loi du 24 juin 2013 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013, programme 25.52.2.;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2013;

Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 19 novembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons