2013024357 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 04-03-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-02-16/11 , art. 61, 004; En vigueur : 14-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-02-2016 publié le 04-03-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014

Articles modifiés

2; 18

Arrêté royal du 11-02-2014 publié le 28-02-2014

Article modifié : 12