2013024344
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2013024344 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013024344
Art. 1 2013024344 16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clear(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2013 et mise à jour au 22-11-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-11-04/07 , art. 1, 002; En vigueur : 23-11-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-11-2013 publié le 22-11-2013