2013024188 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011, les modifications suivantes sont apportées

1° sous l'en-tête " Docteurs en médecine, chirurgie et accouchement " les mentions " Ameye Filip, Gent " et " Lesage Annemie, Herne " sont ajoutées;

2° sous l'en-tête " infirmiers " la mention " Scheerlinck Katrien, Kessel-Lo " est ajoutée.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 127;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons