2013024134
BE
BE
2013024134 21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " <texte remplacé par erratum, M.B. 27-05-2013, p. 34008-34009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013024134
Art. 1 2013024134 21 MARS 2013. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral " Institut scientifique de Santé publique " <texte remplacé par erratum, M.B. 27-05-2013, p. 34008-34009>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 03-04-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-28/03 , art. 43,7°, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018