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2013024054 16 JANVIER 2013. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2013 et mise à jour au 07-06-2013)
Texte législatif (2 Articles)
Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2013, à [ 1 7.793.032.720 euros] 1 se répartissant en [ 1 6.546.847.485 euros] 1 pour les hôpitaux généraux et [ 1 1.246.185.235 euros] 1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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( 1 )<AR 2013-05-29/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2013;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 29-05-2013 publié le 07-06-2013
Article modifié : 1