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2013022432 30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées
Texte législatif (3 Articles)
Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté au 1er septembre 2013 à 6.133,81 euros.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, l'article 6, § 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mai 2013;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juillet 2013;
Vu l'avis n° 53.900/1/V du Conseil d'Etat, donné le 22 août 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Pensions et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons