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2013022403 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvée la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2013.
Dans l'article 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL, l'alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 21 août 2008, est remplacé par ce qui suit
" L'Association est dénommée Group S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés - Association sans but lucratif, en abrégé : Group S - Allocations familiales ASBL. L'association est agréée par arrêté royal du 4 mai 1931 sous le numéro 02. "
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
Ph. COURARD
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 24 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire du " Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés ", association sans but lucratif, en abrégé " Groupe S - Allocations familiales " ASBL du 16 avril 2013;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
Nous avons arrêté et arrêtons