2013022235 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal déterminant les conditions d'un projet-pilote d'intervention ergonomique visant à prévenir l'aggravation des maladies dorsales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2014 et mise à jour au 15-04-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-03-06/04 , art. 14, 004; En vigueur : 25-04-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-03-2024 publié le 15-04-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-11-2017 publié le 14-12-2017

Articles modifiés

1; 7; 8; 9; 3; 6

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 25-06-2014

Article modifié : 9