2013022011
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2013022011 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013022011
Art. 1 2013022011 10 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
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Texte
[Retiré par] <AR 2013-02-11/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 14-02-2013