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2013021087 BE

2013021087 20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2013021087

M. Jacques van Ypersele de Strihou, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.

BE Justel 2013021087

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2013.

BE Justel 2013021087

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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