2013021087
BE
2013021087 20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2013021087
Article 1er 2013021087 20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination
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M. Jacques van Ypersele de Strihou, ancien Chef de Cabinet du Roi, est nommé Ministre d'Etat.
BE Justel 2013021087
Art. 2 2013021087 20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2013.
BE Justel 2013021087
Art. 3. 2013021087 20 JUILLET 2013. - Arrêté royal. Ministre d'Etat. Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons