2013021067
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2013021067 24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013021067
Art. 1 2013021067 24 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-06-18/01 , art. 124, 005; En vigueur : 30-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-06-2017 publié le 23-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2015 publié le 29-12-2015
Article modifié : 22
Arrêté royal du 07-02-2014 publié le 21-02-2014
Articles modifiés
11; 71
Arrêté ministériel du 18-12-2013 publié le 23-12-2013
Article modifié : 22