BE
2013021019 5 MARS 2013. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.
M. P. DE CREM, Ministre de la Défense, est en outre nommé Vice-Premier Ministre.
M. K. GEENS est nommé Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.
M. S. VERHERSTRAETEN, Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, est en outre nommé Secrétaire d'Etat au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, articles 96 et 104;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons