2013021011 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

L'annexe A de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une rubrique relative au supplément pour la visite des expositions temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes".

A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le [droit d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique] est fixé à un montant réduit conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté. <ERR. M.B. 06-02-2013, p. 5880>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2012.

Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Supplément pour la visite des expositions temporaires

Par personne EUR Supplément au droit d`entrée 2,50

Art. N2. Annexe C. - Droit d`entrée aux collections permanentes de l`IRScNB pendant la période de fermeture des salles de musée

Par personne EUR Prix plein 5,00 Prix réduit 4,00 Prix fortement réduit 3,00 Prix fortement réduit pour les écoles 2,50

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes;

Vu les propositions de la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, formulées le 27 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2012,

Arrête