BE
2013021008 17 JANVIER 2013. - Arrêté royal - Gouvernement. - Démission. - Nomination. - Modification
Texte législatif (5 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. P. Magnette, de ses fonctions de Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes.
M. J.-P. Labille est nommé Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes.
M. Ph. Courard, Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est nommé en outre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, articles 96 et 104;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons