2013021003
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2013021003 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013021003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013021003 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande
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16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande
Source: Politique Scientifique
Publication: 11 janvier 2013
Numéro: 2013021003
page: 1035
Dossier numéro: 2011-09-16/07