2013021002
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2013021002 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013021002 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande
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19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant le règlement d'ordre intérieur des salles de lecture des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces. - Traduction allemande
Source: Politique Scientifique
Publication: 11 janvier 2013
Numéro: 2013021002
page: 1037
Dossier numéro: 2011-09-19/17