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2013018310 BE

2013018310 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013018310

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,9°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-07-2018 publié le 26-07-2018

Articles modifiés

1; 35; 36; 48; N1; N2; N3

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018

Articles modifiés

1; 2; 2/1; 23; 30; 39; 40; N2

Arrêté royal du 13-06-2014 publié le 10-07-2014

Articles modifiés

2; 37; N4

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