2013018310
BE
2013018310 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013018310
Art. 1 2013018310 17 JUIN 2013. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,9°, 005; En vigueur : 13-06-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-07-2018 publié le 26-07-2018
Articles modifiés
1; 35; 36; 48; N1; N2; N3
Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018
Articles modifiés
1; 2; 2/1; 23; 30; 39; 40; N2
Arrêté royal du 13-06-2014 publié le 10-07-2014
Articles modifiés
2; 37; N4