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2013015275 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
Texte législatif (3 Articles)
Les tableaux des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel travaillant dans l'Enseignement, annexés à l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du mouvement du 8 avril 2008.
Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Tableaux.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-12-2013, p. 102016-102025)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'enseignement des Communautés française, flamande et germanophone, modifié par l'arrêté royal du 14 avril 2009;
Vu les demandes des Ministres de l'Enseignement des Communautés française et flamande;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 13 juin 2013;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2013;
Vu les avis 51.931/2/V et 54.038/4 du Conseil d'Etat, donnés le 29 août 2012 et le 18 septembre 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons