2013015268
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2013015268 19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013015268
Art. 1 2013015268 19 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant la liste des bureaux régionaux de dépouillement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2019 et mise à jour au 04-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-02-17/07 , art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-02-2019 publié le 04-03-2019