2013015097
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2013015097 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2014 et mise à jour au 27-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013015097
Art. 1 2013015097 16 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2014 et mise à jour au 27-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-03-13/05 , art. 6, 002; En vigueur : 06-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-2014 publié le 27-03-2014