Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2013014646 BE

2013014646 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014646 9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Erratum Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité. - Erratum

Source: Mobilité et Transports

Publication: 31 octobre 2013

Numéro: 2013014646

page: 83205

Dossier numéro: 2013-07-09/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →