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2013014611 BE

2013014611 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013

Source: Mobilité et Transports

Publication: 16 octobre 2013

Numéro: 2013014611

page: 73940

Dossier numéro: 2013-10-10/04

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