2013014579
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2013014579 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014579 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014579 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande
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22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 octobre 2013
Numéro: 2013014579
page: 83018
Dossier numéro: 2009-12-22/97