2013014513
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2013014513 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande
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BE Justel 2013014513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014513 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande
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21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 octobre 2013
Numéro: 2013014513
page: 72658
Dossier numéro: 2008-10-21/41