2013014436
BE
BE
2013014436 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014436 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 août 2013
Numéro: 2013014436
page: 52392
Dossier numéro: 2013-07-17/28