2013014435
BE
BE
2013014435 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014435 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
Source: Mobilité et Transports
Publication: 12 août 2013
Numéro: 2013014435
page: 52391
Dossier numéro: 2013-07-17/27