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2013014430 BE

2013014430 3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014430 3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 septembre 2013

Numéro: 2013014430

page: 67134

Dossier numéro: 2012-07-03/11

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