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2013014428 BE

2013014428 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013014428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014428 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la Banque-Carrefour des Permis de conduire - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 23 septembre 2013

Numéro: 2013014428

page: 67127

Dossier numéro: 2011-11-18/18

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