2013014418
BE
BE
2013014418 26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013014418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013014418 26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 août 2013
Numéro: 2013014418
page: 54384
Dossier numéro: 2012-05-26/13